DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
ARRONDISSEMENT D’YSSINGEAUX
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
1 Chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID
04.71.59.93.12
Avis de mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de SAINT BONNET LE FROID, du 4 Mars 2023 le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 31 jours du 29 Mars 2023 au 28 Avril 2023 inclus.
- Lucien FAYARD assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé:
— un dossier sera déposé à la Mairie de SAINT BONNET LE FROID, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Mairie de SAINT BONNET LE FROID à l’adresse suivante : mairie@saintbonnetlefroid.fr – lequel les annexera au registre.
— deux permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de SAINT BONNET LE FROID les :
– Mercredi 29 Mars 2023 de 9h00 à 12h00
– Vendredi 28 Avril 2023 de 14h00 à 17h00
afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
